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Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité


Entrée en vigueur : 20/03/2019

1. Introduction


1.1. Quelle est la définition et la nature des données à caractère personnel ?

Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme accessible depuis le site internet www.hamstouille.fr (le « Site » ou la « Plateforme »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant (« vous » désignant l’ensemble des Utilisateurs du Site – Parents, Partenaires, Intervenants et Professionnels – tels que définis dans les Conditions Générales d’utilisation du Site).

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur la Plateforme, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous.

1.2. Qui est le Responsable de la collecte et du traitement des données ?

En qualité de responsable du traitement, HAMST SARL, société de droit français, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 848 017 034, dont le siège social est situé 5, Rue du Carignan  TRIADOU (34270) France (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

Nous attachons une importance particulière à la protection et au respect de votre vie privée.

Conformément à nos Conditions Particulières d’utilisation, dans la mesure où Nous définissons avec les Partenaires certaines finalités des traitements de données à caractère personnel effectués au sein de la Plateforme, Nous pouvons être placés dans une situation de co-traitance et devons être dans ce cas considérés comme des responsables conjoints du traitement, sans préjudice du fait que Nous seuls déterminons les moyens essentiels du traitement tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, les catégories de données pouvant être traitées, les destinataires des données ou les durées de conservation des données.

Etant propriétaires et gestionnaires de la Plateforme, Nous assumons la quasi-totalité des engagements pris pour assurer le respect et la protection de votre vie privée. C’est pourquoi Nous sommes votre principal interlocuteur pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel.

1.3. Quel est le but de cette Politique de Confidentialité ?

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que Nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous êtes amené à Nous fournir au travers de l’utilisation de notre Plateforme accessible depuis le site internet www.hamstouille.fr dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que Nous mettons en œuvre.

2. Les données que Nous collectons


Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

2.1. Les données que vous Nous transmettez directement, et notamment :

­    Les données nécessaires à l’inscription sur notre Plateforme sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail et postale et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme et accéder aux services ;
­    Un numéro de téléphone qui vous est demandé notamment pour que vous puissiez être prévenu en cas de difficulté du Partenaire pour assurer le rendez-vous ;
­    Les données nécessaires à la personnalisation de votre espace en ligne sont notamment l’âge, le sexe, le poids et quelques données concernant la santé, le mode de garde et les habitudes alimentaires de votre enfant ;
­    Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ;
­    L’historique de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédé ;
­    Les données que Nous sollicitons lorsque vous Nous signalez un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande ;
­    Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que Nous collections et traitions ces données.


2.2. Les données que Nous recueillons automatiquement :

2.2.1. Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à notre Plateforme et à nos services (ou les utilisez d’une quelconque manière).

2.2.2. Lors de chacune de vos visites, Nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Nous avons notamment recours aux cookies détaillés plus précisément à l’article 9 ci-dessous.

2.2.3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme.

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. En ce qui concerne les données relatives à la gestion de notre relation commerciale avec vous et nos prospects :

­    vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous ;
­    toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur ;
­    concernant d’éventuelles opérations de prospection, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois (3) ans, Nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales ;
­    de même, les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

2.3.2. En ce qui concerne la gestion des listes d’opposition de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

2.3.3. En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

2.3.4. En ce qui concerne les données relatives à vos cartes bancaires

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, la société MANGOPAY, (le « Prestataire de Paiement »). Le Prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction, en notre nom et pour notre compte, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. Nous n’avons de notre côté pas accès à ces données.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en Nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous).

En tout état de cause, vos données pourront être conservées pendant treize (13) mois suivant la date de débit, à des fins probatoires en cas d’éventuelle contestation de la transaction conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier.

Ce délai pourra être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

2.3.5. En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.

2.3.6. Si votre compte a été suspendu ou bloqué, Nous conservons vos données pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans à compter de sa suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles issues de nos Conditions Générales d’utilisation.


3. Pour quelles finalités utilisons-Nous les données que Nous recueillons ?


Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de Nous permettre d’assurer la gestion, la facturation et le suivi de l’activité de la Plateforme. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution de nos services.

Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information et/ou de prospection. Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime à vous informer et développer notre activité.

3.1. Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :

­    Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation ;
­    Effectuer les opérations relatives à la gestion des Utilisateurs concernant les contrats, factures ;
­    Constituer un fichier de prospects et d’Utilisateurs – Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, Nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données, conformément aux dispositions légales applicables. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de ces plateformes ;
­    Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;
­    Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne ;
­    Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
­    Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services ;
­    Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
­    Percevoir vos paiements ou vous transmettre les remboursements collectés pour votre compte en collaboration avec notre Prestataire de Paiement ;
­    Vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ;
­    Vous permettre de communiquer et d’échanger entre Utilisateurs et avec la société ;
­    Nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales et, le cas échéant, particulières d’utilisation et la présente Politique de Confidentialité. En cas de manquements de votre part, Nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Plateforme ;
­    Vous informer des modifications apportées à la Plateforme ou à nos services ;
­    Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
­    Améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour Nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
­    Nous aider à la préservation d’un environnement sécurisé sur notre Plateforme.

3.2 Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

3.3 Les finalités décrites au présent article ne concernent que celles définies par Nous et non des éventuelles finalités prévues par les autres Utilisateurs du Site en leur qualité de destinataires de vos données à caractère personnel, tels que prévus aux articles 4.1 et 4.2 ci-dessous.


4. Qui sont les destinataires des données que Nous recueillons et pourquoi leur transmettons-Nous ces données ?


4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations peuvent être transmises aux autres Utilisateurs du Site.

Par exemple, en cas d’impossibilité d’un de nos Partenaires pour assurer un rendez-vous, les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être transmises à un autre Partenaire capable d’assurer le rendez-vous.

4.2. Les Partenaires qui utiliseraient les données à caractère personnel des Membres, au travers ou en dehors de la Plateforme, à d’autres fins que celles spécifiquement établies par la présente Politique de Confidentialité, engageraient leur propre responsabilité, notre responsabilité ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

4.3. Nous sommes également susceptibles de partager des données à caractère personnel avec d’autres entités.

4.4. Certains organismes sont habilités par la loi à accéder à vos données à caractère personnel :

­    les organismes chargés du contrôle de notre activité (le commissaire aux comptes notamment) ;
­    les organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

4.5. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, et notamment avec les sous-traitants auxquels Nous recourons notamment en matière de prestations techniques, services de paiement, services de transport et de livraison, vérification d’identité, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

­    Lorsque Nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et Nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre Plateforme) ;
­    Lorsque Nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ;
­    Lorsque Nous avons l’obligation légale de le faire ou si Nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de la Société, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos Utilisateurs, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société, ses Utilisateurs et plus généralement tout tiers.

4.6. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de Nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos données à caractère personnel, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par un tiers (par exemple Facebook Connect), sa politique de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par un tiers sur sa propre plateforme.

4.7. Enfin, il est rappelé aux Utilisateurs dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 3, qu’ils peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant, qui nécessite en tout état de cause leur consentement.


5. Comment utilisons-Nous et modérons Nous vos messages ?


5.1. Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec les Partenaires et autres Utilisateurs via notre Plateforme notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos Partenaires des contrats conclus avec Nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation.

5.2. Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire.

6. E-mails et SMS que Nous vous envoyons


6.1. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, Nous pourrons utiliser les données que vous Nous fournissez sur la Plateforme à des fins de prospection commerciale, comme pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements, afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers, ou toute autre communication susceptible de vous intéresser.

6.2. En ce qui concerne nos notifications par emails, vous pouvez à tout moment mettre fin à ces notifications en décochant la case correspondante dans votre compte, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications, ou en Nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.

7. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?


7.1. Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.

7.2. Dans le cas où vos données seraient susceptibles d’être transférées dans un ou plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, Nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, et pour que ce transfert soit encadré par des clauses contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?


8.1. Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel :

8.1.1. Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en Nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).

8.1.2. Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :

­    Pendant la durée de vérification que Nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
­    Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
­    Lorsque Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
­    Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.

8.1.3. Vous pouvez demander à ce que Nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel que Nous disposons à votre sujet (droit d’accès).

Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.

8.1.4. Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous Nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

8.1.5. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que Nous traitons. Il convient alors de Nous les transmettre aux coordonnées indiquées plus haut.

En Nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.

Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et Nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et Nous demander leur mise en œuvre.

Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en Nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

8.1.6. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que Nous n’avons pas respecté vos droits.
8.2. Avant de répondre à votre demande, Nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de Nous fournir davantage d’informations.

8.3. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-Nous selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.

9. Cookies


9.1. Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’Utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

9.2. Deux types de cookies n’ayant pas les mêmes finalités peuvent être distingués, les cookies techniques et les cookies publicitaires :

­    Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’Utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
­    Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’Utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’Utilisateur.

9.3. Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période d’au maximum treize (13) mois. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires.

Toutefois, si Nous devions en utiliser à l’avenir, Nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

9.4. Nous utilisons notamment Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité.
9.5. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies (veuillez noter que l’opposition au dépôt de cookies sur votre navigateur pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme).

10. Confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe


Conformément aux Conditions Générales d’utilisation, vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe pour accéder à notre Plateforme.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne. Vous devez immédiatement Nous contacter en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou si vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu.

11. Mesures de sécurité


Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


12. Modification de notre Politique de Confidentialité


Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile. En tout état de cause, votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra  reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.

13. Contacts


Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez Nous contacter en nous adressant un email à l’adresse précisée plus haut.