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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du

Site https://www.hamstouille.fr



Bienvenue sur le Site Hamstouille.fr. Lorsque vous accédez à notre Site web pour la première fois vous devez accepter les conditions d’utilisation. Il est important que vous preniez quelques instants pour les lire. Libre à vous de les imprimer ou enregistrer pour en conserver une copie. N’oubliez pas qu’utiliser notre site web vous engage juridiquement à en respecter les usages.


1. Objet- Définitions


1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site https://www.hamstouille.fr (ci-après : le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties mises en relation sur celui-ci ou utilisant les services qui y sont proposés (ci-après : les « Services »).

1.2 Le Site est une plateforme permettant aux parents internautes (ci-après « les Parents ») de créer leur profil et de contracter un abonnement aux services suivants :

- accès via l’espace personnel du Site à des conseils en ligne concernant l’alimentation du nourrisson ;
- consultation privée avec un/e professionnel/le de la nutrition (ci-après « les Partenaires ») spécialisé/e dans l’alimentation du nourrisson et faisant partie du réseau de Partenaires sélectionnés avec soin par la société HAMST.

Il est précisé que sous le vocable Parents la Société entend la personne qui s’inscrit sur le Site pour utiliser les services sans qu’il s’agisse nécessairement de la mère ou du père biologique de l’enfant. La personne qui s’inscrit est seule responsable de ses liens avec l’enfant.

Le Site permet la mise en relations des Parents et des Partenaires partout en France. Les Partenaires présélectionnés par la société HAMST sont des diététiciens/nes ou des docteurs en nutrition, diplômé/es selon la réglementation en vigueur. Le diététicien est un professionnel du secteur paramédical dont la mission est préventive autant que curative. Il prévient les risques cardio-vasculaires, évite les surcharges de poids, apprend à bien s'alimenter.

Sont amenés à utiliser le Site les Parents, les Partenaires, mais aussi, selon les modalités proposées sur le Site, tout internaute qui navigue sur le Site sans toutefois adhérer aux Services avec abonnement (ci-après « Visiteur simple »).

Les professionnels de la petite-enfance sous contrat avec les Parents (crèches, assistante maternelle) pourront également avoir un accès spécifique au Site avec l’accord des Parents afin d’avoir communication des informations de suivi (ci-après « les Intervenants »).

Enfin, certains professionnels de la petite-enfance pourront également adhérer à une offre spécifique qui leur est dédiée permettant, via un espace personnel, d’accéder à une partie des services proposés par la Société qui seront déterminés dans des conditions particulières (ci-après « les Professionnels »).

Les Parents, les Partenaires, les Professionnels et les Intervenants sont ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs ».

La Société identifiée à l’article 2 (ci-après : la « Société ») exploite la plateforme, met
en œuvre des outils ainsi que des moyens techniques permettant la mise en relation des Parents avec les Partenaires, ainsi que tous contenus générés par les Utilisateurs.

1.3. Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.

Elles sont complétées par :
- des conditions particulières d’utilisation, applicables aux seuls Partenaires ;
- des conditions particulières d’utilisation, applicables aux seuls Professionnels ;
- l’annexe concernant la politique de confidentialité, relative au traitement de données à caractère personnel exercé par la Société et à l’utilisation de cookies sur le Site ;
lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.


2. Exploitant du Site et des Services, contact


2.1 Le Site et les Services sont exploités par la société HAMST, société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 848 017 034, dont le siège social est situé  5, Rue du Carignan 34270 LE TRIADOU (FRANCE), régulièrement désignée dans le cadre des présentes « la Société ».

2.2 La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 5, Rue du Carignan 34270 LE TRIADOU
Adresse électronique : servicesclients@hamstouille.fr


3. Accès au Site et aux Services


3.1 Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des parties en relation avec l’utilisation du Site et la mise en relation de Parents et Partenaires en France métropolitaine.

3.2 Le Site et les Services sont accessibles :

- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.


4. Acceptation des conditions générales


4.1 L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.

S’agissant des Visiteurs Simples, non-inscrits sur le Site, leur utilisation de celui-ci entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

4.2 L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.


5. Inscription d’un Utilisateur


5.1 L’inscription d’un Utilisateur peut se faire de façon spontanée ou sur l’invitation d’un autre Utilisateur ou de la Société.

5.2 L’inscription s’effectue sur le Site, par le biais d’un formulaire prévu à cet effet. L’utilisateur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires. Toute inscription incomplète ne peut être prise en compte.

Cette inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur qui lui permet d’avoir accès à une page de configuration de son compte (ci-après : la « Page de Configuration »), sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

5.3 L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ses informations dans sa Page de Configuration en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, dont il assume seul les conséquences.

L’Utilisateur est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de sa Page de Configuration valent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit l’engagent dès son inscription et pendant toute son utilisation du Site.

La Société se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données fournies et de lui demander tout document ou information complémentaire, l’Utilisateur s’obligeant à répondre sans délai à cette demande.

5.4. L’accès à la Page de Configuration est soumis à l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe dont l’Utilisateur a le libre choix. Il peut les modifier à tout moment lors de son utilisation du Site.
Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.2 ci-dessus en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.5 L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il lui est interdit de créer plusieurs comptes.


6. Services accessibles aux Visiteurs Simples, aux Partenaires, aux Professionnels et aux Intervenants


6.1 Les Visiteurs Simples peuvent uniquement naviguer sur le Site et le consulter, selon les modalités que la Société juge les plus appropriées. A moins que cette possibilité ne soit expressément prévue sur le Site, les Visiteurs Simples ne peuvent en principe pas publier sur celui-ci de contenus, tels que définis à l’article 9.1 des présentes.

6.2 Les Partenaires peuvent naviguer sur le Site, le consulter et, dans certains cas, y publier des Contenus tels que définis à l’article 9.1 des présentes, selon les modalités que la Société juge les plus appropriées.

Via leur profil Partenaire ils ont accès aux demandes de mise en relation des Parents et à une interface leur permettant d’indiquer leurs disponibilités pour les prochains rendez-vous. Les Partenaires ont également accès à la liste des Parents pour lesquels ils ont accepté d’assurer le suivi pendant toute la durée de l’abonnement.

6.3 Les Professionnels peuvent naviguer sur le Site, le consulter et accéder via leur espace personnel aux services déterminés dans les conditions particulières qu’ils auront signé.

6.4 Les Intervenants peuvent naviguer sur le Site, le consulter et pourront également avoir un accès spécifique au Site avec l’accord des Parents afin d’avoir communication des informations de suivi.


7. Service de Messagerie accessible aux Utilisateurs


Les Parents, Partenaires, Intervenants et Professionnels pourront avoir accès à une messagerie leur permettant de communiquer avec certaines catégories d’Utilisateurs (ci-après : le « Module Messagerie ») et avec la Société, selon les modalités que cette dernière juge les plus appropriées.
Tout Contenu envoyé à la Société ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs par le biais du Module Messagerie est considéré comme une correspondance privée de la seule responsabilité de son émetteur.

Les Utilisateurs sont toutefois expressément informés et acceptent que la Société pourra accéder à tout moment aux messages échangés à travers le Module Messagerie et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou pour régler un conflit entre les Utilisateurs.


8. Conditions de l’Offre destinée aux Parents


Dès la validation de son inscription et la réception de son paiement, le Parent se voit proposer par la Société la mise en relation avec un Partenaire partout en France.  Il peut ainsi choisir le professionnel selon les critères qui lui sont propres comme par exemple la proximité ou les horaires des rendez-vous proposés.

Le prix de l’abonnement s’entend pour une durée initiale de 12 mois, à partir du jour du rendez-vous avec le Partenaire.

L’offre comprend :

- un rendez-vous physique ou par visioconférence, d’une durée d’une heure, avec le Partenaire choisi. Pendant ce premier rendez-vous, le/s Parent/s définit un projet de diversification avec le Partenaire. En cas d’impossibilité du Partenaire choisi, la société se réserve le droit de le remplacer par un autre de ses Partenaires afin d’assurer la consultation aux date et heures prévues.

En cas d’empêchement le Parent aura la possibilité de reporter le rendez-vous une première fois. S’il rencontre également une difficulté pour assurer le second rendez-vous la Société le contactera afin de lui fixer un rendez-vous avec un Partenaire. Lors de la seconde annulation la Société pourra imposer le Partenaire, le jour et l’heure du rendez-vous.
Si à l’issue de cet entretien avec la Société, aucune solution n’est trouvée pour que le rendez-vous puisse avoir lieu, le Parent ne pourra bénéficier de l’offre, sans que cela n’implique un remboursement du prix de la part de la Société.

Si le Parent est en retard pour le rendez-vous fixé, la consultation ne durera que le temps restant sauf si le Partenaire accepte de dépasser l’horaire pour assurer une consultation d’une heure.

Si le Partenaire avec lequel un rendez-vous a été fixé est en retard, le Parent est en droit d’exiger que la consultation se poursuive au-delà pour une durée totale d’une heure. En cas de difficultés rencontrées avec un Partenaire, le Parent le signalera à la Société via le Module Messagerie sur son espace personnel, qui tâchera d’y remédier.

- l’accès à l’espace personnalisé pendant un an à compter du premier rendez-vous.  L’espace est personnalisé en tenant compte des informations fournies par le/s Parent/s dans le questionnaire qu’il remplit au moment de la création de son espace. Les choix faits dans ce questionnaire résultent de la discussion qu’il aura eue avec le Partenaire et de ses propres choix.

Pendant toute la durée de l’offre, le/s Parent/s peut poser des questions via le Module Messagerie.

A l’expiration de la durée initiale de 12 mois, l’Offre s’arrête et l’accès à l’espace personnalisé est coupé automatiquement.
Si les Parents souhaitent continuer à avoir accès à l’Offre, ils devront en informer la Société au minimum UN mois avant la date anniversaire du contrat. Cette information devra être transmise par tout moyen permettant d’en rapporter la preuve : courriel ou lettre recommandée avec accusé réception. Dans ce cas l’Offre sera adaptée en fonction des besoins actuels en termes de nutrition de l’enfant. Cette mise à jour pourra nécessiter un nouveau rendez-vous avec un Partenaire.

Le rendez-vous avec le Partenaire est assuré sous la seule responsabilité du Partenaire, professionnel qualifié qui aura communiqué à la Société le justificatif de souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable.

Les conseils délivrés dans le cadre du suivi alimentaire prodigué par la Société via l’espace personnel correspondent à des contenus qui ont été élaborés par la Société et validé par certains Partenaires professionnels. La Société est assurée pour cette activité auprès d’une compagnie notoirement solvable.

Pour la souscription aux Services les Parents disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour où ils ont accepté l'offre pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais administratifs liés au traitement du courrier.

Le Parent doit informer la société de sa décision de rétractation en remplissant et en transmettant le formulaire de rétractation en ligne sur le Site, ou en adressant à la Société par courriel toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours ci-dessus.

Il est précisé que la consultation avec le Partenaire et l’ouverture de l’espace personnalisé qui s’en suit, ne pourront être effectifs qu’à l’issue du délai de rétractation de 14 jours calendaires.

Le Parent sera remboursé dans les 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour l’abonnement, déduction faite le cas échéant des frais administratifs.

Dans le cas où un Parent effectue une consultation avec un Partenaire membre du réseau sans s’être inscrit sur le Site, le Partenaire pourra lui proposer de contracter avec la Société une offre réduite (seulement l’abonnement de suivi en ligne d’un an).

Nous utilisons l'API Mangopay pour procéder au paiement, vous pouvez retrouver un lien vers leur conditions générales d'utilisations ici


9. Obligations des Utilisateurs relatives aux Contenus


9.1 On entend par « Contenus » les contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, y compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) diffusés par un Utilisateur dans le cadre des Services.

Les Contenus recouvrent ainsi notamment tous les propos et commentaires diffusés à travers le Module Messagerie.

9.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de diffuser à travers le Site.

Il garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
- des Contenus contrefaisants,
- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

De manière générale, les Utilisateurs doivent veiller à respecter les règles usuelles de mesure, politesse et cordialité dans le cadre de leurs échanges.


10. Comportements prohibés


10.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- la collecte et l’agrégation de toute information présente sur le Site sans autorisation expressément donnée par la Société,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

10.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.

10.3 Sont également strictement interdits :

- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société ;
- tous détournements des ressources système du Site ;
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Site ;
- toutes actions visant à supprimer, cacher ou déplacer les messages publicitaires ou promotionnels présents sur le Site ;
-  et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.

10.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.


11. Garantie de l’Utilisateur


L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières si celles-ci lui sont applicables.

Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.


12. Sanctions des manquements


12.1 En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières si celles-ci sont applicables à l’Utilisateur concerné ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

- suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
- publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire.

12.2 En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de résilier l’accès de ce dernier à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email.

La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.


13. Responsabilité de la Société


13.1 La Société met à disposition des Utilisateurs une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre entre les Parents et les Partenaires. Elle assure après la consultation physique ou par visioconférence effectuée par l’un des Partenaires, le suivi personnalisé relatif à l’alimentation des enfants en bas âge.

En ce sens la société est responsable vis-à-vis des Parents utilisateurs de la conformité de ces conseils avec les préconisations professionnelles actuelles en matière de nutrition infantile. Les Partenaires ayant contribué à la réalisation de l’Offre et des services proposés aux Parents, sont coresponsables aux côtés de la société.

En revanche, la Société ne saurait être tenue pour responsable dans les cas suivants :

- Si le questionnaire rempli par l’Utilisateur est volontairement mensonger, erroné ou incomplet. Il est notamment rappelé que ce questionnaire est très important pour l’élaboration du suivi alimentaire et qu’il doit être rempli par le Parent avec la plus grande attention ;

- Si le compte-rendu d’entretien fait par le Partenaire est volontairement mensonger, erroné ou incomplet ;

- Si l’Utilisateur a omis de l’informer d’une évolution significative des données fournies dans le questionnaire initial ;

- Si l’Utilisateur n’a pas suivi correctement les conseils qui lui ont été donnés dans le cadre de la consultation par le Partenaire ou dans le cadre du suivi.

La Société agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs.

Vis-à-vis des Partenaires la Société n’offre pas de garantie en termes de débouchés ou de volume de clientèle.

13.2 La Société n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.


14. Propriété intellectuelle- Publicité


Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Utilisateurs.

Ces contenus ne seront toutefois relatifs qu’aux Partenaires ou à la Société elle-même, pour sa propre promotion.


15. Liens et sites tiers


La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Site.

La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, y compris ses éventuels partenaires, vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.


16. Données à caractère personnel


Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, la Société est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout Utilisateur est invité à lire attentivement l’Annexe relative à la Politique de Confidentialité du Site relative aux données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour les besoins des Services.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, la Société invite chaque Utilisateur à adresser un e-mail à servicesclients@hamstouille.fr ou un courrier postal à l’adresse citée à l’article 2.2.


17. Modifications


La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile. S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services.

Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs Simples qui utilisent le Site après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs Simples sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

18. Loi applicable et juridiction


Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.


Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 20 mars 2019.